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Textes & Encouragements |
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Le chapitre agricole du Traité constitutionnel européen :
une analyse d’économistes, sociologues ruraux et autres experts de l’agriculture et du rural
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BERLAN Jean-Pierre (INRA)
BERTHELOT Jacques
BUISSON Michel (consultant)
DELORME Hélène (CERI)
KROLL Jean-Christophe (ENESAD)
LAURENT Catherine (INRA)
PERRAUD Daniel (INRA)
SERVOLIN Claude (INRA)
La première réaction des analystes de l’agriculture
et du rural que nous sommes est de considérer que l’élément
le plus contestable du traité constitutionnel européen
(TCE) est
précisément son chapitre sur l’agriculture. Un projet de
constitution n’a pas à donner de prescriptions de politique économique,
quelle que soit leur nature et quel que soit le respect que l’on peut avoir
pour l’héritage paysan des pays européens.
Etant entendu que la politique agricole n’a rien à faire dans le
TCE, voyons tout de même quel traitement lui est réservé.
Le principal argument mis en avant par les dirigeants du syndicalisme majoritaire
et les partisans du oui pour défendre le TCE est qu’il élargit
le rôle du Parlement européen en lui donnant la "codécision" avec
le Conseil des ministres en matière agricole.
Cette affirmation est une demi-vérité. Elle ne vaut que pour les
textes cadres (dits loi ou loi cadre européenne), catégorie que
crée le TCE pour désigner les textes de base définissant
les "objectifs" (art. III-231, par. 2) des organisations communes de
marché et des autres mesures de la PAC.
Mais pour toutes les mesures d’application de ces textes cadres, qu’elles
concernent la fixation des prix agricoles, des aides et des quotas de production
ou les contributions des agriculteurs dans le cadre de la modulation des aides
directes (art. III-231 par. 3) ou encore les compensations des handicaps naturels
et les aides à la modernisation (art. III-230 par. 2), le TCE marque un
recul du pouvoir du Parlement à qui il retire le droit d’avis que
lui accordaient les traités de Rome et de Nice. Le TCE confie ces décisions
stratégiques, qui déterminent les revenus des agriculteurs et les
techniques qu’ils mettront en œuvre, aux seuls représentants
des gouvernements agissant sur proposition de la Commission.
Cette consolidation du pouvoir de la technocratie exécutive bruxelloise
suscite d’autant plus d’inquiétude que le TCE reprend pour
le reste le texte même du traité de Rome, comme le faisait déjà le
traité de Nice. Le copier-coller est si complet que point n’est
besoin d’être un profond connaisseur de la PAC pour faire un saut
dans le passé. Le lecteur du chapitre agricole du TCE se retrouve en 1957
quand les fondateurs du marché commun négociaient pour savoir quel
type d’organisations communes de marché ils allaient instituer :
de simples "règles communes en matière de concurrence",
ou des "coordinations des organisations nationales de marché",
ou des "organisations européennes de marché" avec des
prix uniques "fondée sur des critères communs et sur des méthodes
de calcul uniformes" ?
Comment interpréter l’anachronisme des dispositions du TCE ?
Pourquoi effacer presque 50 ans de négociations agricoles quasi quotidiennes
entre les Etats membres et avec les institutions européennes (Commission,
Parlement et Comité économique et social) ? Deux interprétations
sont possibles qui se cumulent :
1) la première est celle du mépris : les rédacteurs
du TCE n’ont pas voulu perdre leur temps à se préoccuper
de définir des clauses nouvelles adaptées aux problèmes
actuels des agricultures européennes et aux demandes que leur adressent
les sociétés ;
2) la deuxième est celle de la ruse : la reprise des dispositions apparemment
obsolètes du traité de Rome donne en pratique un maximum de souplesse
pour poursuivre le démantèlement des organisations de marché et
préparer la disparition de la PAC et au mieux la renationalisation des
soutiens à l’agriculture.
La seconde de ces deux hypothèses est d’autant plus vraisemblable
qu’elle correspond à la méthode communautaire générale
(souvent théorisée d’ailleurs par les politologues) selon
laquelle l’obscurité même des procédures et décisions
bruxelloises est une garantie de succès car elle empêche les gouvernés
(et parfois aussi les gouvernants !) de mesurer leur contenu et leurs impacts… avant
d’en subir les conséquences.
Si l’on considère que les agricultures européennes ne doivent
pas être réduites à une monnaie d’échange dans
la négociation commerciale mondiale car avec les secteurs agro-alimentaires
elles constituent un des points forts des économies européennes,
Si l’on estime que l’abandon de la PAC menace aussi le développement
des zones rurales, du fait du rôle irremplaçable que les agricultures
jouent dans l’occupation des territoires, l’entretien des paysages
et la création d’emplois,
Si l’on considère que les 10 (bientôt 12) nouveaux membres
d’Europe centrale et orientale ont tout à perdre dans une libéralisation
qui les confrontera à des concurrents beaucoup plus compétitifs
sans leur donner les moyens de moderniser leurs agricultures,
Si l’on pense qu’il faut pour cela refonder la PAC sur une politique
de prix garantissant aux consommateurs un approvisionnement stable et aux producteurs
un revenu décent basé sur une répartition équilibrée
de la production, sans porter tort aux agriculteurs du reste du monde par des
exportations à prix subventionnés,
Si enfin on refuse que la constitutionnalisation des traités antérieurs
ne soit en réalité un subterfuge pour constitutionnaliser le libéralisme économique à l’exclusion
de toutes autres doctrines et politiques économiques,
Il faut alors, comme disent vouloir le faire la majorité des agriculteurs,
dire non au TCE.
Envoyez les signatures sur ce email : raoul.jennar@wanadoo.fr,
nous les transmettons.
Merci. |
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