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FAQ (Foire Aux Questions) |
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1/ C’est un traité ou une constitution ?
Quelle est la différence ? |
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C’est d’abord un traité. Giscard a été nommé comme
président d’une convention pour l’avenir de l’Europe,
avec la mission d’améliorer le fonctionnement technique de l’Union,
devenue ingouvernable à 25 avec le traité de Nice. Les traités
se succèdent aux traités, dans la plus grande indifférence
des citoyens. Mais Giscard ne s’est pas contenté de faire ce qui
lui a été demandé. Ambitionnant de devenir le président
de l’Europe, il a souhaité donner sa "marque" à ce
traité en le transformant par un tour de passe-passe en constitution.
Pour cela, il a écrit dans le traité qu’une fois ratifié,
celui-ci deviendra automatiquement une constitution. Et pour rendre sa démarche
crédible, il y a rajouté la charte des droits fondamentaux. C’est
ainsi qu’il est devenu officiellement un "traité établissant
une Constitution pour l'Europe".
Le problème, c’est que si les traités techniques sont ratifiés
par les états et que nous en "subissons" les conséquences
sans forcément avoir été consultés, une constitution
a une valeur symbolique bien plus grande et que cette fois, on nous demande notre
avis !
Les traités sont limités dans le temps, mais cette constitution
a une durée illimitée, ce qui doit nous rendre extrêmement
vigilants avant de l’accepter. |
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2/ Qu’est-ce que le præsidium ? |
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C’est une face cachée de la constitution.
Le Præsidium a fourni la base de travail de la Convention
qui a rédigé la constitution. Il était composé du
Président de la Convention (Giscard), des Vice-Présidents
et de neuf membres issus de la Convention, deux représentants
des Parlements nationaux, deux représentants du Parlement
européen et deux représentants de la Commission.
La constitution stipule (dans le Préambule de la charte
des droits fondamentaux) que "la Charte sera interprétée
par les juridictions de l'Union et des États membres en
prenant dûment en considération les explications établies
sous l'autorité du præsidium de la Convention qui
a élaboré la Charte et mises à jour sous
la responsabilité du præsidium de la Convention
européenne". C’est-à-dire que même
si les explications du præsidium ne sont pas inscrites à l’intérieur
même de la constitution, elles sont votées en même
temps que celle-ci, avec les annexes et les protocoles. Ces explications
seront ensuite prises en compte pour l’interprétation
du texte, comme une jurisprudence rédigés à l’avance.
Il faut donc connaître ces explications avant de voter,
car elles auront force de loi. Or, ces explications réduisent
largement la portée des articles de la charte des droits
fondamentaux. Elles vont parfois jusqu’à les contredire.
Vous pouvez lire ces explications dans le texte qui a été envoyé avec
le matériel électoral, pages 170 à 184.
Vous pouvez les trouver ici (sur le site d'Attac Toulouse). |
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3/ N’est-ce pas un problème de voter NON comme Le Pen ou de Villiers ? |
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Si La Pen aime les fraises, on ne va pas s’en priver pour ne pas faire
comme lui. Plus sérieusement, les raisons du NON de droite et celles du
NON de gauche ne sont pas les mêmes. Celui de droite est un non à l’Europe
elle-même. C’est une position nationaliste et passéiste. Le
NON de gauche ne vise que la constitution. Il est pour l’Europe, pour son
renforcement démocratique, pour son appropriation par les citoyens.
Si le référendum posait deux questions : 1 – êtes-vous
pour l’Europe ? 2 – êtes-vous pour cette constitution ?
Les NON de droite voteraient 2 fois non et ceux de gauche voteraient oui à la
première question et NON à la seconde. Mais puisque seule la seconde
question sera posée, nous allons voter NON.
Ce n’est pas par rapport à l’extrême droite que nous
nous positionnons, mais par rapport à la question qui nous est posée. |
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4/ Si le non gagne, que ce passera-t-il après ? |
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Si le non gagne, il ne se passera rien de
spectaculaire : les autres pays
continueront le processus de ratification de la constitution. Toutefois, le non
de la France pourrait en impulser d’autres (en Angleterre, en Pologne,
aux Pays Bas…) et empêcher l’adoption de cette constitution,
ce qui est notre but premier.
Dans ce cas, le traité de Nice restera en vigueur, jusqu’en 2009,
comme prévu. Toutefois, il ne s’agit pas de s’arrêter
là, mais bien de modifier le fonctionnement de l’Europe et sa politique.
C’est là que le non de gauche peut avoir un impact décisif.
En effet, le choc causé par le non français va obliger les institutions
européennes à se poser des questions sur les raisons du non et à y
apporter quelques réponses.
Les problèmes de fonctionnement des institutions (règles de majorité,
pouvoirs du parlement…), peuvent être résolus assez simplement,
sans pour cela créer une nouvelle constitution. Par contre, pour créer
une nouvelle constitution, il sera souhaitable de mettre en place un vrai processus
constitutionnel, avec élection d’une assemblée constituante,
cahiers de doléances dans tous les pays… Ce processus, qui prendra
le temps qu’il faudra, permettra une vraie dynamique démocratique,
citoyenne, à l’échelle européenne. Ce processus, extrêmement
enthousiasmant, serait une formidable récompense au non de gauche, et
bien loin de nuire à l’Europe, il sera l’amorce de l’Europe
politique que nous souhaitons.
Dans le pire des cas, il ne se passera rien de tout cela,
et l’Europe continuera
sa marche en avant dans l’ultra libéralisme. Nous aurons échoué à lui
faire changer de cap, mais au moins, nous n’aurons pas cautionné ce
processus que nous déplorons.
Dans tous les cas, la lutte continuera. Le référendum aura au moins
eu le mérite de mieux nous faire connaître et comprendre le fonctionnement
de l’Europe. Nous serons maintenant plus avertis et plus vigilants.
Le formidable élan citoyen impulsé par la mobilisation de la compagne du NON
continuera, nous l'espérons, après le 29 mai, pour combattre les politiques
ultra-libérales. |
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5/
En votant NON, la France ne deviendra-t-elle pas le "mouton noir" de
l’Europe ? |
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Mais oui, bien sûr, tout le monde sait
que "les Français sont des veaux" ! La
France sera bel et bien le mouton noir des ultra-libéraux
qui gèrent actuellement l’Europe, comme une propriété personnelle
peuplée de quelques locataires remuants.
Ceci dit, ce
ne sera pas la première fois que la
France aura joué un rôle moteur en Europe et
dans le monde, et sans forcément penser uniquement à la
révolution de 1789.
Les partisans du OUI tentent de
faire l’amalgame entre
le NON souverainiste et le NON de gauche. Si cette tactique
a marché au début, l’intensité des
débats et la qualité de la campagne des gens
du NON de gauche ont largement réfuté cet argument.
Les dirigeants européens savent maintenant très
bien interpréter le NON de la France. Il s’est
fait entendre, qu’il gagne ou pas le 29 mai.
Pour les
militants de gauche et les altermondialistes des autres pays
européens (mais oui, ils existent), le
NON de la France est un espoir, une légitimation de
leur propre lutte. Alors , contre les loups qui veulent
nous manger, soyons le mouton qui guide le troupeau vers
un autre pâturage. |
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6/
Et dans les autres pays, comment est perçu le NON ? |
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Quelques éléments de réponse
dans ce texte du Gérard Filoche, membre du bureau national
socialiste, partisan du NON, du 7 mai.
Aux Pays-bas le "non" atteint
58,5 %. Il vient de progresser en Pologne de 36 % à 44
% des voix. Il monte majoritairement au Danemark. La Suède
est traversée vent debout par le débat sur Bolkestein
et les salaires des ouvriers du bâtiment letton au
point que le plus grand syndicat menace de revoir sa position
sur la constitution. Oskar Lafontaine, dirigeant respecté du
SPD, très écouté des syndicats allemands,
tout comme Georges Debunne, dirigeant syndical belge de la
FGTB, fondateur-président de la CES, défendent
le "non". Les Grecs sont secoués par une
crise sociale, 200 000 manifestants réclament un referendum
et clament : "le non francais est notre non". Le
Portugal qui vote à l’automne se sent concerné.
Cela fait naturellement éclater le débat, jour
après jour, partout en Europe, à propos du
fameux "plan B". Y a-t-il une alternative à cette
Constitution ? Un meilleur compromis ?
En fait la France est
si peu isolée que les dirigeants
des 25 qui avaient cru pouvoir ratifier la Constitution "en
douce" le 18 juin dernier, cinq jours à peine
après l’élection du Parlement européen
et sans l’avoir consulté, ni lui, ni les électeurs,
discutent dorénavant ouvertement de ce qu’ils
vont faire après le "non" français.
Il y a ceux qui viennent en France pour "nous convaincre".
Il y a ceux qui, préjugeant du résultat français,
s’apprêtent déjà à annuler
leur propre référendum : c’est le cas
de Tony Blair réélu en perdant 4 % des voix
et 57 députés. Si les Français votent "non",
le référendum britannique prévu en 2006
serait annulé. Et le président polonais Kwasniewski
tente à son tour de limiter les dégâts
: "S'il s'avère qu'après son rejet par
les Français, il faille renégocier la Constitution,
le référendum sera reporté." L’ordre
choisi dans cette dernière déclaration est
instructif : le "non", puis la "renégociation",
donc l’annulation. S’il y a rejet par les Français,
il faudrait renégocier. Dans ce cas, à quoi
bon voter ? Le président polonais se place déjà dans
la perspective d’un nouveau plan. Un tel aveu ne convient
pas à ceux qui veulent maintenir absolument les Français
sous pression et savent que si s’installe l’idée
d’une renégociation, il n’y a plus de
raisons le 29 mai de voter "oui" à ce mauvais
texte constitutionnel…
Et c’est François Hollande qui… annonce
une bataille "pour un nouveau traité social".
Si tel est son souhait, il ne faut pas commencer par voter " oui" :
en cas de "oui", cette bataille est mort-née.
Au
contraire, il faut exploiter cette situation qui fait que
le "non" pousse à rediscuter, à renégocier
au niveau européen. Au lieu de nier qu’il y
ait un "plan B", il vaudrait mieux le préparer,
ressortir, par exemple, les sept exigences sociales que défendait
le PS unanimement, il y a tout juste un an. Si nous n’avons
pas été entendus hier, la poussée du "non" permet
de mieux pouvoir l’être aujourd’hui. |
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