Corrigez la copie : Voici une série de 20 questions concernant la constitution. La réponse cite un ou plusieurs articles appropriés dans le texte. Nous y avons ajouté une analyse succincte. Vous pouvez accéder à une analyse complémentaire en cliquant sur le bouton "savoir +". Enfin, pour chaque question, nous décrivons nos propositions, révendiquant nos valeurs. Finalement, vous pouvez noter chaque question de 1 à 4. Lorsque vous aurez fini, votre total sera calculé et comparé avec les notes de tout ceux qui vous auront précédé. A vous maintenant... Intro... Dire NON avec l'Alternative Comprendre la Constitution Textes & Encouragements Notez la Constitution ! FAQ Commandez le DVD Téléchargement Liens utiles ...et après ? 1. Est-ce un traité ou une constitution ?  La Constitution dit :  "TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE" 'est le titre officiel du document. Les signataires sont : "RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe," Et le texte commence avec : "Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne…" (art. I-1)  Notre analyse :  Ce texte est donc d'abord un traité. Mais une fois voté, il aura valeur de constitution. Normalement, les constitutions sont écrites par une assemblée constituante, élue à cet effet et dissoute après. Ce n'est pas le cas ici. Un traité est écrit par des techniciens et il est ratifié par des états. Les traités sont limités dans le temps, mais cette constitution a une durée illimitée, ce qui doit nous rendre extrêmement vigilants avant de l’accepter.  > Savoir +   Nos propositions :  Rédiger une vraie constitution, voilà un objectif propre à mobiliser les peuples, un vrai objectif démocratique. Il faut pour cela élire une assemblée constituante, mandatée pour rédiger une constitution, simple, courte, démocratique, consensuelle. Il faudrait mettre en place, dans tous les pays européens, des cahiers de doléances pour recueillir les aspirations des gens, cahiers qui serviront de base à l'Assemblée constituante pour son travail.  Votre note...  0 4 très mauvais 1 4 insuffisant 2 4 passable 3 4 bien 4 4 très bien 2. Comment se situe cette constitution par rapport à la constitution et aux lois françaises ?  La Constitution dit :  "La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres." (art. I-6)  Notre analyse :  Contrairement à ce qui est dit dans le texte d'accompagnement envoyé dans les foyers avec le matériel de vote, la constitution européenne prime sur la constitution française et les lois des pays européens. La jurisprudence de la Cour européenne de justice, montre également que face aux textes européens, la Constitution française voit son domaine de compétence se réduire. Ce n'est pas forcément un mal, mais il faut le savoir avant de voter.  Nos propositions :  Puisque la constitution européenne aura une valeur supérieure à la constitution française, il est important de s'assurer qu'elle ne soit pas en retrait par rapport à cette dernière.  Votre note...  0 4 très mauvais 1 4 insuffisant 2 4 passable 3 4 bien 4 4 très bien 3. Cette constitution est-elle politiquement neutre ?  La Constitution dit :  "PARTIE III LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION "Les objectifs de l'Union 2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. 3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement." (art. I-3)  Notre analyse :  La partie 3 du traité constitutionnalise bien une politique. Il est logique que la constitution se préoccupe du fonctionnement de l'Union, mais pas qu'elle en fixe la politique. Celle-ci doit dépendre des choix exprimés régulièrement par les citoyens, à l'occasion des votes prévus dans un système démocratique. La politique qui est constitutionnalisée dans ce traité est une politique libérale, celà est perceptible déjà dans les valeurs de l'Union (que viennent faire la concurrence libre et non faussée dans les valeurs ?). Celà est confirmé dans la partie 3 du traité, la plus longue qui détaille toutes les mesures libérales mises en œuvre par l'Europe, contraignant les états membres.  > Savoir +   Nos propositions :  Dissocier la partie 3 du traité de la constitution. Une Europe aux règles sociales et fiscales harmonisées par le haut qui limiterait les délocalisations et interdirait les paradis fiscaux.  Votre note...  0 4 très mauvais 1 4 insuffisant 2 4 passable 3 4 bien 4 4 très bien 4. Cette constitution pose-t-elle pour la première fois des objectifs politiques, sociaux, écologiques et culturels qui viennent équilibrer les objectifs plus économiques de l'Europe actuelle ?  La Constitution dit :  "Les objectifs de l'Union 1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. 3. L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive…" (art. I-3)  Notre analyse :  Que dit le traité de Nice, en vigueur actuellement ? "La Communauté a pour mission… de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes…" (article 2) En fait, la constitution ne rajoute pas grand chose à l'existant : la solidarité entre les générations, la protection des droits de l’enfant et le marché "où la concurrence est libre et non faussée". Le rééquilibrage est au final plutôt en faveur de l’aspect économique !  > Savoir +   Nos propositions :  La constitution ne doit pas avoir comme valeur la concurrence, le marché libre, la stabilité des prix… Il s'agit là de politiques, de moyens, pour ceux qui croient aux effets bénéfiques des marchés. Par contre, la constitution doit promouvoir comme valeurs la coopération (plutôt que la concurrence), le bien-être des citoyens, la justice, l'égalité… mais pas comme des vœux pieux. Il faut prévoir des moyens pour atteindre ces objectifs.  Votre note...  0 4 très mauvais 1 4 insuffisant 2 4 passable 3 4 bien 4 4 très bien 5. Les droits fondamentaux ne sont-ils pas une grande avancée qui inciterait à voter OUI ?  La Constitution dit :  "La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du præsidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du præsidium de la Convention européenne." (Préambule de la charte des droits fondamentaux) Lire donc les explications relatives à la charte des droits fondamentaux : page 170 à 184 du Traité dans la version envoyée avec le matériel électoral.  Notre analyse :  La charte des droits fondamentaux est la partie 2 du traité. Elle est constituée de 54 articles sur 25 pages. Les promoteurs du OUI disent qu'elle contient de nombreuses avancées, énoncées pour la première fois, et qui justifieraient à elles seules le OUI. Certains vont même jusqu'à préconiser ne rien lire d'autre que cette partie du traité. En réalité, ces droits sont souvent en retrait par rapport aux textes existants comme la déclaration des droits de l'homme, la constitution française… En plus, la constitution précise bien la portée réelle de cette charte : "La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution." (art. II-111)  > Savoir +   Nos propositions :  La charte des droits fondamentaux devrait être proposée sans l'annexe 12 qui réduit à néant son contenu. On pourrait aussi l'améliorer, supprimer les régressions par rapport aux textes existants (droit au travail plutôt que droit de travailler…) et, pourquoi pas ?, ajouter des nouveaux droits. Une telle charte, avec des textes améliorant le fonctionnement de l'Union dans le sens de plus de démocratie, et sans la partie 3 du traité qui constitutionnalise une politique ultra-libérale, pourrait faire une constitution pour laquelle nous serions heureux de voter OUI.  Votre note...  0 4 très mauvais 1