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Depuis près de 50 ans, l’Europe
fonctionne sur la base de traités successifs : Traité de
Rome, Maastricht, Amsterdam…
Le traité actuelle est le traité de Nice. Il est
en vigueur jusqu’en 2009. Ce n’est pas un bon traité (tout
le monde semble actuellement s’accorder sur ce point),
mais il a été signé par Chirac et Jospin
sans référendum.
Son insuffisance, notamment au niveau du fonctionnement de l’Union
suite à son élargissement à 25 pays a été rapidement
reconnue, y compris par ses signataires.
C’est ainsi qu’une "Convention sur l’avenir
de l’Union", avec Giscard comme Président,
a été nommée pour rédiger un nouveau
traité dans le but d’améliorer celui de Nice.
Ce travail était plus de nature institutionnelle que politique.
Il s’agissait notamment d’ordonner la masse des textes
existants, de les harmoniser, et de "fluidifier " le
fonctionnement de l’Union, notamment en assouplissant les
règles de vote à l’unanimité et en
rééquilibrant les pouvoirs des institutions entre
elles et vis-à-vis des pays membres.
A aucun moment, Giscard et sa Convention n’ont été mandatés
pour rédiger une constitution. S’agit-il d’un
excès de zèle ou d’ambition (Giscard souhaiterait
devenir le Présidant de l’Europe), mais la Convention,
outrepassant son mandat, a décidé que ce traité,
une fois ratifié, deviendrait la constitution de l’Europe.
É
tant donné l’importance de l’enjeu, et la
mobilisation de la classe politique française, Chirac
a décidé de soumettre ce projet par référendum.
Il faut bien rappeler que la question européenne ne mobilise
pas les foules (les élections européennes sont
celles où il y a le plus d’abstentions) et qu’au
moment où a été prise la décision
de faire un référendum, le OUI semblait largement
acquis.
Pour donner au traité un caractère plus solennel,
propre à une constitution, la convention y a ajouté la
charte des droits fondamentaux. Tout le traité, y compris
la charte des droits fondamentaux, sont repris des textes existants :
anciens traités, la Convention européenne des Droits
de l’Homme, Traité des Communautés européennes… De
grandes parties des textes existants ont été reprises
telles quelles, d’autres ont été modifiées,
de façon plus ou moins significative.
Au final, ce texte est énorme : 448 articles, écrits
pour la plupart dans un jargon peu compréhensible. Il
est divisé en 4 parties principales, auxquelles s’ajoutent
1 préambule, 2 annexes, 36 protocoles et 50 déclarations.
La partie I affirme les valeurs de l’Union, ses objectifs,
ses compétences, ses institutions, sa vie démocratique
et ses finances. (12 pages, 60 articles)
La partie II est la charte des droits fondamentaux : dignité,
liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et
justice. (6 pages, 54 articles). La lecture de la charte devrait être
suivie de celle de la déclaration 12 annexée à la
constitution, qui explique comment doit être interprétée
la charte (voir à ce sujet l’explication en fin
de paragraphe).
La partie III définit les politiques et le fonctionnement
de l’union. (54 pages, 318 articles)
La partie IV situe le statut du traité au niveau juridique,
explique les procédures de ratification et de révision
et sa durée (illimitée). (4 pages, 12 articles).
L’annexe I est une liste de produits agricoles.
L’annexe II liste les pays et territoires d’outre-mer
dans lesquels s’applique une partie du traité.
La liste des 36 protocoles se trouve à la page 89 du traité envoyé avec
le matériel électoral. (70 pages)
L’Acte Final (pages 163 et 164 du traité envoyé avec
le matériel électoral) détaille tous les éléments
soumis au vote, y compris les 50 déclarations relatives à des
dispositions de la constitution. (page 164).
Parmi ces déclarations, la N° 12 est particulièrement
intéressante. Il s’agit des explications du præsidium
relatives à la charte des droits fondamentaux. Ces explications,
même si elles n’ont pas de valeur juridique doivent
servir de cadre pour l’interprétation de la charte – une
jurisprudence préalable.
La déclaration 12 (pages 170 à 184 du traité envoyé avec
le matériel électoral) reprend et commente chacun
des 54 articles de la charte des droits fondamentaux. |
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